L'article 621 du Code civil autorise le nu-propriétaire à vendre sa nue-propriété sans obtenir l'autorisation de l'usufruitier. Dans ce cas, l'acheteur se porte bien sûr uniquement acquéreur de la part vendue. Il devient donc nu-propriétaire à son tour. L'opération n'a pas d'impact sur l'usufruitier.. L'usufruit crée un démembrement de propriété. L'usufruitier et nu-propriétaire disposent de droits spécifiques et limités sur le bien immobilier.
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Dans tous les cas où l'usufruitier ne respecte pas les règles énoncées précédemment, le nu-propriétaire peut agir judiciairement, soit pour faire annuler des actes que l'usufruitier aurait pris abusivement ou le contraindre au contraire à agir en cas de carence, soit encore de manière plus radicale pour faire cesser l'usufruit.. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître.
